Colibri design invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’entreprise Colibri design. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Colibri design une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Colibri design n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Toutefois, si un achat se réalisant en ligne est opéré par une personne mineur, il sera impossible de tenir Colibri design ou son site colibridesign.fr pour responsable.
Toute commande passée sur le site appartenant à la société Colibri design implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Pour les services nécessitant une création sur mesure (site internet, branding, etc…) un acompte de 40% sera demandé dans les 3 jours suivant la signature du devis soit par virement bancaire, par carte bleue ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Colibri design se réserve le droit de demander un acompte supplémentaire de 10 à 25% durant la réalisation du projet.
Le solde sera obligatoire à la fin de réalisation de la prestation, soit 100% du devis signé dans un délai de 3 jours. Les livrables haute definition ne seront remis au client qu’une fois le solde de la prestation reçue. Sans le solde, Colibri design se réserve de droit de ne pas fournir les livrables définitifs en haute definition. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps.
Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.
Le règlement en ligne pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement sous la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Colibri design s’engage à :
– Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art
– Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits et signés
– Établir et respecter un échéancier avec le Client
Le Client s’engage à :
– Respecter les délais préalablement accordés pour envoyer les éléments nécessaires à Colibri design pour la bonne réalisation du travail demandé (textes, images, vidéos,…)
Dans le cas contraire, si le retard occasionne une date de livraison ultérieure, le client ne pourra tenir Colibri design pour responsable et ne pourra faire appliquer aucune pénalité ni recours de quelque ordre que ce soit.
Même si nous ferons le maximum pour que votre retard soit le moins pénalisant pour vous, en cas de force majeur, si nous avions programmé un autre client à la suite de votre projet, nous serons dans l’obligation de faire passer en priorité cet autre client qui ne devra en aucun cas être pénalisé par votre retard personnel.
– À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements mis à disposition par Colibri design au cours de la collaboration.
En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de Colibri design
– Pour les formules mensuelles (Maintenance, mise à jour, création de visuels à destination des réseaux sociaux et community manager) le client s’engage à verser à Colibri design par virement bancaire la somme correspondante entre le 25 et le 5 du mois. En cas de non paiement dans cette fourchette de dates, Colibri design cessera toutes actions et reprendra une fois la situation régularisée.
Le client s’engage à fournir le contenu éditorial 3 semaines avant leur publication afin que Colibri design et ses community manager aient le temps de traiter et fournir un travail de qualité. Sauf cas exceptionnel et au bon vouloir de Colibri design selon les obligations du moments, le client ne pourra pas demander de réaliser une publication dans un délai de moins de 72h.
Pour vous aider à vous organiser, nous mettons en place tous les 3 mois un plan éditorial visant à programmer vos publications et à avoir une vision sur le long terme.
L’accès aux produits numériques se fera sur colibridesign.fr. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse hello@colibridesign.fr
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations). Si la commande nécessite un envoi, des frais supplémentaires seront appliqués.
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”.
Cependant Colibri design reste soucieux de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello.colibridesign@gmail.com afin d’examiner votre problème.
SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT
En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Colibri design seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.
FORCE MAJEURE
En cas de circonstances hors du contrôle de la Colibri design, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), Colibri design en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités si l’incapacité d’activité dépasse 7 jours ou, si possible, le remplacement temporaire par un partenaire sélectionné et recommandé et ce, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.
En cas d’impact mineur comme un rendez-vous annulé, les deux parties s’engagent à trouver un créneau ultérieur d’entente pour mener à bien ce rendez-vous.
RÉSILIATION
Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services lorsque le client choisi une option de formule mensuelle (Maintenance et modifications mineur du site, community manager ou création de visuels à destination des réseaux sociaux), et ce, en respectant les obligations de la présente entente ;
La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept 15 jours pour réagir et finaliser les mandats en cours;
En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;
En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;
Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.
Résiliation de Formations
En cas de résiliation ou d’abandon d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation s’il a déjà reçu les accès à une partie ou la totalité au service;
Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation.
Colibri design se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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Les données recueillies feront l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir le respect de la vie privée de chacun.
Colibri design ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Colibri design se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Colibri design est entreprise Individuelle dont le siège social est au 65 Route de Saint aubin, 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
Num Siret: XXX
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